Définition : Appel d'offres légal | Qu’est-ce qu’un appel d'offres légal ?

Qu'est-ce que le Cours légal

Une monnaie de cours légal est un mode de paiement officiel qui peut être accepté pour une dette publique ou privée ou pour répondre à une obligation financière conformément aux lois d'une région. Généralement, le terme fait référence à une devise nationale, comme les billets et les pièces de monnaie, par opposition aux lignes de crédit, chèques ou cartes. Un créancier est obligé d'accepter une monnaie ayant un cours légal pour rembourser une dette. Une monnaie de cours légal ne peut être émise que par l'organisme national qui est autorisé à le faire, tel que le Trésor américain aux États-Unis ou la Monnaie royale canadienne au Canada. Les lois encadrant les monnaies de cours légal se sont révélées essentielles dans la formation de la politique fiscale de nombreux pays.

ANALYSE Cours légal

Les pièces de monnaie et les billets de banque peuvent cesser d'avoir un cours légal si de nouveaux billets de la même monnaie les remplacent ou si une nouvelle monnaie remplace l'ancienne. Dans le cas de l 'Euro, les pièces et les billets des anciennes monnaies nationales ont été considérés comme ayant un cours légal entre le 1er janvier 1999 et le 28 février 2002. Légalement, ces pièces et billets étaient considérés comme des subdivisions non décimales de l'euro.

Les pays ayant des liens commerciaux et culturels étendus peuvent également accepter leurs devises respectives en quantités limitées en guise de moyen de paiement légal. Par exemple, certains commerçants américains et canadiens situés à proximité de la frontière canado-américaine acceptent les dollars canadiens et américains comme paiement de biens et de services.

Une société sans argent liquide décrit un état économique dans lequel les transactions financières ne sont pas réalisées avec de l'argent sous forme de billets ou de pièces de monnaie physiques, mais plutôt par le transfert d'informations électroniques (généralement de monnaies électroniques) entre les parties. Les transactions sans argent liquide sont également devenues possibles en utilisant des monnaies électroniques. Le Bitcoin est une autre alternative de paiement populaire, car il s'agit d'une monnaie virtuelle en ligne qui peut être utilisée pour un nombre croissant de transactions mais qui n'est pas considérée comme ayant un cours légal.

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2022-11-23 • Mis à jour

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